Conditions Générales.

Bienvenue sur IPTVMTL.ca. Nous offrons un service de diffusion vidéo en ligne qui permet aux utilisateurs de parcourir et de profiter d’une variété de programmes en direct et à la demande. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez les conditions générales suivantes.
Veuillez les lire attentivement. Pour savoir comment nous traitons vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

1. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales, y compris notre politique de confidentialité, à tout moment et à notre seule discrétion. Toute modification prend effet immédiatement dès sa publication.
En continuant à utiliser notre service, vous acceptez ces mises à jour. Si vous n’êtes pas d’accord avec les changements, vous devez cesser d’utiliser la plateforme.

2. Âge minimum requis

Pour utiliser les services d’IPTVMTL.ca, vous devez être âgé de 18 ans ou plus. En vous inscrivant, vous confirmez que vous respectez cette exigence d’âge.

3. Utilisation et conditions du service

Vous acceptez d’utiliser notre service de manière légale et responsable.
Les activités non autorisées comprennent, sans s’y limiter :
- La rediffusion, la redistribution, la diffusion ou la transmission de contenu sans autorisation
- L’utilisation de robots, de scripts ou d’outils d’automatisation pour accéder à notre plateforme ou interagir avec elle
- Le contournement des mesures de sécurité ou toute tentative d’accès non autorisé
- Chaque abonnement est réservé à un seul appareil — le partage d’un même compte n’est pas autorisé et entraînera une suspension sans remboursement.

Toute violation de ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès.

4. Achats auprès de tiers

Toute transaction ou tout achat effectué auprès de fournisseurs tiers présents sur notre plateforme, y compris les liens « cliquer pour acheter », relève uniquement de vous et du fournisseur. IPTVMTL.ca n’est pas responsable des transactions effectuées auprès de tiers.

5. Qualité et performance de la diffusion

La qualité de votre expérience de diffusion dépend de plusieurs facteurs, notamment :

- La vitesse et la stabilité de votre connexion Internet
- Les capacités de votre appareil
- Le nombre d’appareils connectés au même réseau
- Votre emplacement géographique

Bien que nous nous efforcions d’offrir des flux de haute qualité, IPTVMTL.ca ne peut garantir un service ininterrompu en raison de ces facteurs externes. Le partage d’un abonnement peut entraîner la suspension du compte ou le bannissement d’un appareil.

6. Paiements d’abonnement et politique de remboursement

Tous les paiements d’abonnement et les crédits utilisés sont définitifs et non remboursables.
Une fois un achat effectué, aucun remboursement ni aucune annulation ne seront accordés, sauf si la loi l’exige.
Veuillez vérifier les détails de votre abonnement avant de confirmer le paiement.

7. Utilisation d’un VPN et d’un proxy

L’utilisation d’un VPN ou d’un serveur proxy est autorisée pour se connecter à IPTVMTL.ca.
Toutefois, l’utilisation abusive de services VPN pour contourner des restrictions géographiques ou enfreindre les conditions peut entraîner un accès restreint ou la résiliation du compte.

8. Exactitude des renseignements

Tous les renseignements fournis à IPTVMTL.ca doivent être exacts, complets et à jour. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte.
IPTVMTL.ca ne vous demandera jamais votre mot de passe. Toute activité non autorisée sur votre compte relève de votre responsabilité.

9. Compatibilité des appareils

Pour accéder à nos services, vous devez utiliser des appareils conformes à nos exigences système et de compatibilité.
IPTVMTL.ca ne garantit pas le fonctionnement sur tous les appareils. Avant de vous abonner, consultez notre centre d’aide pour connaître les appareils pris en charge.

10. Service Internet et utilisation des données

Les utilisateurs sont responsables de tous les frais d’Internet ou de données liés à l’accès à IPTVMTL.ca. Votre fournisseur de réseau peut facturer des frais pour une utilisation élevée de données.

11. Politique de partage d’abonnement

Les abonnements ne peuvent pas être partagés entre plusieurs utilisateurs. Un seul flux actif est autorisé à la fois. L’achat d’abonnements supplémentaires permet la diffusion sur plusieurs appareils simultanément.
Toute violation de cette politique peut entraîner la suspension du compte.

12. Détails d’achat et de paiement

Les achats doivent suivre les procédures de commande décrites sur IPTVMTL.ca.
Les prix, les modes de paiement et les modalités de livraison peuvent être modifiés sans préavis.

13. Interruption et suspension du service

Parfois, l’accès à IPTVMTL.ca peut être temporairement indisponible en raison de :

- L’entretien du système
- Des pannes de serveur imprévues
- Des perturbations réseau indépendantes de notre volonté

De plus, IPTVMTL.ca se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès si un utilisateur enfreint ces conditions générales, se livre à des activités frauduleuses ou utilise le service de manière abusive.

14. Conformité légale et résiliation

IPTVMTL.ca se réserve le droit de restreindre, suspendre ou résilier votre accès au service sans préavis si :

- Vous enfreignez ces conditions générales
- Vous enfreignez une loi, une règle ou un règlement applicable
- Vous tentez un accès non autorisé ou perturbez le fonctionnement du service

En utilisant IPTVMTL.ca, vous reconnaissez qu’une action en justice peut être engagée en cas de violations graves.

15. Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Le logo, le nom de marque, les graphiques et les scripts d’IPTVMTL.ca sont des marques déposées d’IPTVMTL.ca.
Ces éléments ne peuvent être copiés, téléchargés ou utilisés sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée des marques d’IPTVMTL.ca peut entraîner des poursuites judiciaires.