Politique DMCA

IPTVMTL IPTV (« nous », « notre », « nos ») respecte les droits de propriété intellectuelle de tous les détenteurs de contenu, et nous attendons de nos utilisateurs qu’ils fassent de même. Nous n’hébergeons ni ne stockons aucune vidéo, chaîne ou contenu multimédia sur nos serveurs. Tous les flux sont fournis par des sources tierces disponibles publiquement sur Internet. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), 17 U.S.C. §512, nous répondons aux avis d’atteinte présumée au droit d’auteur correctement formulés.

Soumettre un avis DMCA

Si vous estimez que votre contenu ou votre chaîne a été désactivé ou retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification comprenant :

1- Votre signature physique ou électronique.
2- L’identification du contenu retiré ou désactivé, ainsi que son emplacement précédent.
3- Une déclaration sous peine de parjure attestant que vous croyez que le contenu a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée.
4- Vos nom, adresse, numéro de téléphone et courriel, accompagnés d’une déclaration acceptant la compétence des tribunaux de votre district (ou, si vous êtes à l’extérieur des États-Unis, de tout district judiciaire où IPTVMTL peut être trouvé).

Envoyez votre contre-notification à l’agent DMCA mentionné ci-dessus.

Responsabilité des tiers

IPTVMTL IPTV ne téléverse, n’héberge ni ne stocke aucun contenu. Nous sommes un fournisseur de services qui intègre des flux disponibles publiquement provenant de serveurs tiers. Tous les droits demeurent la propriété des détenteurs de contenu d’origine. Si vous êtes titulaire de droits d’auteur, veuillez adresser vos réclamations spécifiquement à la source hébergeant le flux. Nous agirons néanmoins de bonne foi pour enquêter et, lorsque cela est requis, restreindre l’accès.

Politique relative aux récidivistes

Lorsque cela est nécessaire et à notre discrétion, nous pouvons suspendre ou résilier les comptes des utilisateurs reconnus comme des contrevenants récidivistes.

Fausse déclaration

En vertu de l’article 17 U.S.C. §512(f), quiconque soumet sciemment de fausses notifications d’atteinte ou contre-notifications peut être tenu responsable des dommages, y compris les honoraires d’avocat et les frais de justice.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour la présente politique DMCA à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication sur cette page.